Déplacements pour les besoins du stage

Véhicule appartenant à l'établissement d'accueil ou loué par lui

L'établissement d'accueil devra veiller à ce que les clauses du contrat d'assurance automobile qu'il a contracté couvre le conducteur "stagiaire" pour les dommages qu'il pourrait subir ou provoquer du fait du déplacement demandé.

Véhicule personnel

L'établissement d'accueil ne doit, en principe pas demander au stagiaire d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles. S'il le fait et que le stagiaire accepte, l'étudiant stagiaire est informé par la présente clause que la législation sur les accidents du travail ne couvre que :

- l'activité sur les lieux de stage et aux heures / modalités mentionnées dans la convention

- les trajets entre son domicile (ou le domicile qu'il occupe pour les besoins du stage)

- chacun des lieux de stage mentionnés (s'il y en a plusieurs)

- les déplacements effectués pour les besoins du stage et selon les modalités mentionnées dans la convention de stage.

La législation sur les accidents du travail s'appliquera pour les dommages corporels que subirait le stagiaire - conducteur dans le cadre des déplacements précités mais par contre, les dommages causés à son véhicule ainsi qu'à ceux qu'il pourrait provoquer (dommages corporels ou matériels à un tiers), relèveront de sa police d'assurance personnelle (le stagiaire devra donc vérifier sa couverture pour les déplacements professionnels et les modalités de prise en charge des dommages, prévues à son contrat).