FAQ

Qui peut faire un stage?

• Les étudiants de DAEU ou CLES/CLUB peuvent-ils obtenir une convention de stage de l'université Michel de Montaigne Bordeaux 3 ?

NON - Les stages sont accessibles uniquement aux étudiants de l'université Bordeaux3.

• Les étudiants inscrits au DEFLE peuvent-ils obtenir une convention de stage?

PAS TOUJOURS - Seuls ceux inscrits sur toute l'année universitaire le peuvent.

• Un étudiant en stage d'orientation professionnelle peut-il être dispensé ou excusé pour une absence à un examen ?

NON - Les stages sont une possibilité offerte à l'étudiant pour compléter sa formation universitaire.

Les avenants à la convention (prolongation, interruption, absence)

• Est-il possible de faire plusieurs stages d'orientation professionnelle?

OUI - La durée cumulée ne doit cependant pas dépasser 3 mois entre le 1er octobre et le 30 septembre de l'année universitaire. Si vous souhaitez effectuer un stage de plus de 3 mois, vous devrez envoyer une demande de dérogation adressée à la Présidence de l'université à . Nous rappelons cependant que la durée légale concernant les stages non obligatoires dans le cursus est limitée à 6 mois.

• Comment prolonger un stage?

Pour prolonger une période de stage dans un même organisme professionnel vous devrez demander un avenant à votre convention de stage auprès du secrétariat chargé de la gestion de votre convention de stage.

• Comment interrompre un stage?

Si vous interrompez votre stage vous devrez en informer l'organisme qui vous accueille et le secrétariat qui gère votre dossier de stage par écrit.

Questions sur la signature obligatoire d'une convention tripartite

• Quelle sanction en cas de présence dans "l'entreprise" d'une personne se disant stagiaire et n'ayant pas signé de convention tripartite ou encore en cas de convention bipartite?

Il ne peut y avoir de stage sans convention. Dans ce cas, la franchise n'est pas applicable et les cotisations sont dues sur le montant de la gratification versée. En cas de preuve de lien de subordination, l'Urssaf est obligé de faire un signalement à la DDTE et d'appliquer l'assiette minimum.

Durée de stage

• Une convention de stage peut-elle mentionner une durée de présence supérieure à la durée légale (39 heures par semaine par exemple?)

OUI, si la durée du travail conventionnelle applicable dans l'entreprise est supérieure.

• La durée de présence mentionnée dans la convention peut-elle être une durée moyenne lissée sur la période du stage ou doit-elle être la durée réelle pour chaque mois de stage?

La durée de présence mentionnée dans la convention doit correspondre aux heures qui seront réellement effectuées par le stagiaire.

• Concernant les stages hors cursus, ils ne peuvent dépasser 6 mois. Or beaucoup d'étudiants réalisent un stage tout au long de l'année à temps partiel (1 jour par semaine...), ce qui leur permet d'être assidu à leur enseignement. Les 6 mois s'entendent-ils comme un équivalent temps plein ou s'agit-il d'une période de 6 mois calendaires?

La durée de 6 mois prévue par l'article 9 de la loi, tout comme celle de 2 mois prévue en matière de gratification, s'entend d'une durée calendaire, peu importe le nombre d'heures effectuées dans le mois par le stagiaire.

Modalités de versement de la gratification

• La gratification doit-elle être versée chaque mois?

Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, la gratification doit être versée mensuellement.

• Quel est le régime social d'une gratification non prévue par la convention?

Pour les stages de moins de 2 mois, l'entreprise peut décider au dernier moment d'attribuer une gratification au stagiaire. La gratification peut alors être versée en une seule fois et rapportée à la durée du stage pour l'appréciation du seuil de la franchise. En revanche si la gratification est prévue dans la convention et même si elle n'est pas obligatoire, elle devra être versée mensuellement. Toute somme qui serait alors versée en sus à la fin du stage devrait alors être prise en compte au titre du mois en cours duquel elle est versée.