Protection sociale - Accident du travail au cours du stage
Régime d'affiliation du stagiaire
Au cours du stage, le stagiaire continue de bénéficier du régime de sécurité sociale auquel il est immatriculé pour les assurances maladies, maternité et éventuellement pour les allocations familiales ainsi que la législation sur les accidents du travail en application de l'article L412 -8 du code de la Sécurité Sociale.
L'étudiant doit consulter son centre de sécurité sociale étudiante pour définir les modalités de gestion des frais médicaux durant un stage à l'étranger notamment les modalités de prise en charge par l'institution du pays d'accueil. Il lui est conseillé de contracter une assurance privée pour couvrir les cas de rapatriement sanitaire et les éventuelles avances ou dépassements de frais.
Couverture risque "Accident du travail"
Pour une gratification inférieure à 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale française
L'université effectuera les démarches nécessaires pour obtenir de la CPAM l'accord de détachement des droits du stagiaire pour un stage à l'étranger. En cas d'accident survenant au stagiaire, soit au cours du travail de stage, soit au cours du trajet, l'établissement d'accueil s'engage à faire parvenir la déclaration d'accident du travail en lettre recommandée directement à l'Université qui fera alors la déclaration en France. L'établissement d'accueil fera parvenir sans délai à l'Université tous les éléments permettant la déclaration : circonstances, dates et lieu de l'accident, nature des blessures, nom et adresse des témoins, certificats médicaux éventuels, par mail à puis par courrier recommandé avec accusé de réception, à :
Durant les périodes de fermeture de l'Université, l'établissement d'accueil adresse la déclaration dans les 48h, par lettre recommandée avec copie à l'Université à :
Pour une gratification supérieure à 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale française
C'est l'établissement d'accueil qui assure le risque accident du travail. L'étudiant devra impérativement vérifier avant son départ que cette assurance a bien été souscrite.
En cas d'accident survenant au stagiaire, soit au cours du travail en stage, soit au cours du trajet, c'est l'établissement d'accueil qui est chargé de la déclaration auprès de sa compagnie d'assurance. L'établissement d'accueil fera parvenir sans délai par courrier une copie de la déclaration d'accident du travail à :
Si le pays dans lequel est prévu le stage est considéré "à risques" par le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes en raison des troubles climatiques, sanitaires ou sociaux, l'étudiant devra immédiatement et impérativement prévenir le bureau des stages par mail : . En fonction du niveau de risques, l'étudiant devra repousser ou annuler son départ. Si l'étudiant ne suit pas la procédure, il en assumera toutes les conséquences civiles, pénales et pécuniaires.
Responsabilité civile
Le stagiaire certifie qu'il a souscrit, auprès de l'établissement de son choix, une assurance garantissant sa responsabilité civile individuelle pour toute la durée de son stage et pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels qu'il pourra causer au cours dudit stage. Le stagiaire doit faire étendre cette protection au pays d'accueil par son assureur.