Les textes de référence

Charte des stages étudiants en entreprise (50 Ko)

Guide des stages étudiants en entreprise (898 Ko)

Art 9 et 10 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (5 Ko)

Circulaire n°2007-069 sur la réforme du statut des stagiaires (169 Ko)- dans cette circulaire est précisé que : "En l'absence de précisions contraires, la durée de 6 mois prévue par l'article 9 de la loi, tout comme celle de 2 mois prévue en matière de gratification, s'entend d'une durée calendaire, peu importe le nombre d'heures effectuées dans le mois par le stagiaire."

Contenu des conventions de stage

Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 sur le contenu des conventions de stage (30 Ko)

Protection sociale du stagiaire 

Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires (13 Ko)

Circulaire n°2007-101 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire (65 Ko)

Circulaire n°2009-267 du 21 août 2009 relative à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles (39 Ko)

Gratification des stagiaires

Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise (14 Ko)

Décret n°2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial (83 Ko)

Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art 30 - gratification des stages en entreprise à partir de 2 mois  (4 Ko)

Circulaire n°2008-091 objet: gratification-titres restaurant et cantine (190 Ko)

Circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial (95 Ko)